Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et rôle de Civero

Le responsable du traitement des données liées au fonctionnement général de la plateforme et aux comptes des utilisateurs est :

Répartition des rôles. Civero agit en tant que responsable de traitement pour la création et la gestion des comptes (citoyens et administrateurs), la sécurité du service et l'hébergement de la plateforme.

Pour les données liées aux consultations elles-mêmes — projets de politique publique publiés par une collectivité, avis, votes et conversations qui s'y rattachent — la collectivité qui organise la consultation est responsable de traitement, et Civero intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque collectivité est liée à Civero par un contrat de sous-traitance définissant les conditions de traitement, de sécurité et de recours à des sous-traitants ultérieurs (dont les fournisseurs d'intelligence artificielle). Pour exercer vos droits sur ces données, vous pouvez vous adresser indifféremment à Civero, qui transmettra à la collectivité concernée, ou directement à cette dernière.

Délégué à la protection des données. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Civero n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Toute question relative à la protection des données peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Civero collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est vendue, ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Destinataires des données

Les données de la plateforme sont hébergées sur des serveurs Scaleway situés en France. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques (hébergeur, fournisseurs d'intelligence artificielle) interviennent en qualité de sous-traitants et non de destinataires commerciaux.

Fournisseurs d'intelligence artificielle. Pour faire fonctionner les débats, certaines données sont transmises à des fournisseurs d'intelligence artificielle configurés par chaque collectivité : le contenu des projets de politique publique (titre, description, résumé) ainsi que les paramètres du débat (personas et actions sélectionnés). Aucun message rédigé librement par l'utilisateur n'est transmis, la plateforme n'en collectant pas. Ces transmissions sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Les fournisseurs proposés aux collectivités sont, à ce jour, exclusivement Scaleway et Mistral AI, deux sociétés établies en France. La liste applicable à une consultation donnée dépend de la configuration retenue par la collectivité organisatrice et peut être communiquée sur demande. Cette liste pourra évoluer ; toute évolution fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.

4. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement des données est réalisé en France, au sein de l'Union européenne.

Les fournisseurs d'intelligence artificielle actuellement proposés, Scaleway et Mistral AI, sont tous deux établis en France, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'a donc lieu à ce jour.

Si Civero venait à proposer un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne, un transfert de données pourrait intervenir vers le pays concerné. Ce transfert serait alors encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne et/ou clauses contractuelles types), et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

5. Cookies

Civero utilise trois cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé. À ce titre, ces cookies sont dispensés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Les cookies de session sont signés cryptographiquement (HMAC-SHA256) et ne contiennent aucun traceur. Ils sont automatiquement supprimés à l'expiration ou lors de la déconnexion. Le cookie de préférence d'animation est supprimable à tout moment depuis l'interface.

6. Décision automatisée et profilage

Civero ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Les personas d'intelligence artificielle des Tables Rondes servent à animer le débat et à restituer des points de vue ; ils ne réalisent pas de profilage des utilisateurs et ne prennent aucune décision les concernant.

7. Protection des mineurs

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge du consentement numérique en France. En dessous de cet âge, l'utilisation du service suppose le consentement préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un compte a été créé par un mineur de moins de 15 ans sans cette autorisation, contactez-nous afin que les données soient supprimées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès :obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification :corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement :supprimer votre compte et toutes les données associées — disponible directement depuis votre menu utilisateur
• Droit à la portabilité :recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition :vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation :demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit de retirer votre consentement :lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (compte citoyen, avis et votes), vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci

9. Sécurité

Civero met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), cookies signés cryptographiquement, authentification par lien unique à durée limitée (magic link), pseudonymisation des avis, hébergement en France. Aucun mot de passe n'est stocké.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés.